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Association pour la protection du lac des Trente-et-Un Milles

27, Chemin principal 

C.P. 155

Ste-Thérèse-de-la-Gatineau

Québec, Canada

J0X 2X0

 


LA UNE

                                                                                               

Message important

 

5 IÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

 

La 5ième  assemblée générale annuelle de votre association se tiendra le 10 août prochain à 9H30 à la Salle municipale de Bouchette au 36 rue Principale.  Ce changement de date est dû à un conflit d’horaire avec notre conférencière invitée Mme Julie Deschênes, biologiste du Ministère des Forêts, de la Faune et des parcs.  Tel qu’annoncé dans notre Cyberbulletin du printemps, madame Deschênes nous entretiendra sur le Plan de gestion du touladi 2014-2020 à compter de 11H00.

 

Comme la tradition le veut, nous vous invitons à venir prendre un petit déjeuner continental (Café - muffins – fruits) avec nous dès 8H30.

 

Au plaisir de vous voir en grand nombre!

 

Le président

 

Robert Beauchamp



LE CAMPING AU LAC DES TRENTE-ET-UN MILLES

Les sites de camping rustique du lac des Trente-et-Un Milles sont sous la responsabilité de la SAGE (Société de gestion environnementale du bassin versant du lac des 31 Milles), un organisme sans but lucratif autonome.  Si vous souhaitez faire une réservation ou obtenir plus d'information sur le sujet, cliquez sur le lien suivant: www.perooutaouais.ca/fr/accueil-reservations-sage/objets/22-les%20sites%20de%20camping

 

 

 


INSPECTION DES BERGES EN APPLIATION DU RCI 2009-206

 

Les inspecteurs de la MRC Vallée-de-la-Gatineau et des différentes municipalités riveraines du lac des Trente-et-Un Milles ont procédé à l'inspection des berges du lac dans l'application du nouveau règlement de protection des berges et du littoral adopté il y a 3 ans. Le secteur de Déléage et une partie de Bouchette ont été inspecté en juin dernier.  Les autres secteurs devraient être inspectés à partir de la fin  mois du  mois d'août 2012.

Nous venons d'être informés par un représentant de la MRC que la poursuite de la tournée a été suspendue pour l'instant.  Nous vous tiendrons informés.

 

Nous vous rappelons que selon le règlement qui s'applique depuis le 21 août 2011, une bande riveraine de 10 ou 15 mètres, selon la pente, doit être végétalisée.  Ce qui signifie que la tonte de gazon jusqu'à l'eau est désormais interdite sauf pour une ouverture de 5 m permettant d'accéder au lac.  Selon le message que nous avons reçu, les non-conformités seront traiées cas par cas.  Il semble cependant que les riverains qui auront démontré avoir fait un effort pour que leur rive se revégétalise ne seront pas mis  à l'amende.  Par contre, les riverains qui auront poursuivi la tonte dans la bande riveraine le seront.  

Le brûlage (feu de camp) directement sur le sol est interdit dans la bande riveraine de 10 ou 15 mètres.  Les riverains qui désirent faire des feux de camp doivent le faire dans un foyer étanche dont les cendres peuvent être retirée.  Un foyer métalique ou un baril sont recommandés. 

 

L'association apprécierait être informée des résultats de la visite d'inspection de votre rive par courriel à contact@apl31milles.ca

 

Pour plus d'information, consultez le dépliant qui résume le règlement.

 

 

                                                                                                                                                                                                                           ASSURANCES POUR REMISE À BATEAUX
 
Lors de notre assemblée générale du 29 août 2010, M. Claude Beaudoin, inspecteur régional de la MRC-VG, est venu nous présenter le Règlement intérimaire de contrôle RCI 2009-206. Au cours de sa présentation, il a soutenu qu’une remise à bateaux érigée sur le littoral pour laquelle le propriétaire n’avait pas obtenu de droit d’occupation (bail hydrique) ne serait pas couverte par l’assureur puisque le bâtiment serait érigé illégalement sur le domaine de l’État.

Nous avons vérifié cette information auprès du Bureau d’Assurance du Canada (BAC) et voici ce que nous avons obtenu.


Monsieur,
Nous n’avons pas été informés qu’il pourrait y avoir une difficulté pour les personnes possédant ce genre de dépendance à obtenir un contrat d’assurance.
La seule difficulté pourrait venir du règlement d’un sinistre. Si la personne ne peut reconstruire ce bâtiment à l’endroit original à cause d’une disposition légale, l’assureur procéderait au règlement en valeur déprécié. La valeur de remplacement étant applicable aux conditions suivantes : même construction et même emplacement.
Nous ne pouvons confirmer que tous les sinistres seraient réglés sans aucune difficulté, par contre ce qui peut-être fait de la part des gens possédant ce type de bâtiment, c’est d’avisé son propre assureur de la situation.
Johanne Brabant
Responsable du centre d’information
514-288-1563 poste 258
Il semble donc que les propriétaires soient effectivement couverts pour leur abri que le BAC appelle une dépendance s’ils procèdent à la reconstruction du même bâtiment sur le même emplacement. Par contre, comme le règlement sur la protection des berges (RCI 2009-206, art. 5.3) exige que la reconstruction soit faite dans les 6 mois suivants la date de démolition ou de la destruction du bâtiment, il serait prudent d’avoir obtenu le droit d’occupation (permis d’occupation ou bail) avant un sinistre puisqu’il semble que l’obtention d’un bail hydrique prenne plus de 6 mois.
TAXES FONCIÈRES
La mission de l'association ne couvre pas les domaines qui n'ont pas de liens avec l'environnement et la protection du lac et son bassin versant. Par contre, la législation et la réglementation qui régissent présentement l'évaluation foncière et la taxation affectent directement de nombreux membres. Le gouvernement le reconnaît puisqu'il a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi 4 vise à permettre aux municipalités d’octroyer un crédit de taxes à certains propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par une hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative. Malgré la bonne intention du gouvernement, la mesure proposée ne règle pas vraiment le problème.
Le Regroupement Évaluation Équitable (RÉÉ) et l'Association des propriétaires fonciers du Québec (APFQ) ont fait déposer une pétition à l'Assemblée nationale du Québec dans laquelle ils demandent de modifier ce projet de loi et d'y intégrer le CAP, une mesure appliqué en Nouvelle-Écosse depuis 2005. En résumé, le CAP attribue aux propriétés la valeur de l'année 2000. Cette valeur est indexée sur la base de l'Indice des prix à la consommation et le taux de taxation est appliqué sur cette valeur. Au moment de la vente, le prix de vente devient la nouvelle valeur. Pour en savoir davantage, consultez le site de RÉÉ: http://www.evaluation-equitable.ca/index.php/NotreSolution.html
Nous vous invitons donc à lire le projet de loi 4, à lire l'information du RÉÉ et à signer la pétition, si vous le jugez approprié. https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-1455/index.html

BULLETIN D’INFORMATION ÉTÉ-AUTOMNE 2012
Le dernier bulletin d’information est maintenant en ligne.

RÉSEAU DE SURVEILLANCE VOLONTAIRE DES LACS
Le conseil d’administration de votre association a décidé de reconduire sa participation au programme de Réseau volontaires de surveillance des lacs du Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs (MDDEP) pour l’année 2010. Comme nous l’avons déjà expliqué dans le Bulletin printemps-été 2009, ce programme consiste à prélever des échantillons d’eau à des sites prédéterminés du lac et à procéder à des mesures de la transparence de l’eau. Cette décision s’appuie sur une recommandation du Ministère en raison des pluies anormalement abondantes que nous avons reçues l’été dernier.
Les résultats 2009 sont maintenant disponibles et bien que ceux-ci soient encourageants, la vigilance reste de mise. Les riverains, usagers et autorités publiques doivent poursuivre les efforts de réduction de protection de notre plan d’eau. La réduction des apports en phosphate, la revégétalisation de berges, la réduction de l’érosion par une navigation trop près de rives et l’entretien adéquat des installations sanitaires représentent les principales mesures qui contribueront à maintenir ou améliorer l’état du lac.
Les documents suivants vous permettront d’en savoir davantage sur les résultats 2009.
1. Rapport du responsable du dossier à l’association, m. Louis Brunet
2. Bilan du Ministère du Développement durable
3. Résultats du site de prélèvement de la Baie Davis
4. Résultats du site de prélèvement des Trois doigts
5. Résultats du site de prélèvement de la Baie Mackenzie
6. Résultats du site de prélèvement de l’île Price

BÉNÉVOLES DEMANDÉS
Comme vous le savez, l’Association pour la protection du lac des Trente-et-Un Milles est un organisme sans but lucratif dont le fonctionnement repose entièrement sur le travail bénévole de ses membres. Si vous êtes intéressé à donner quelques heures de votre temps à votre association, communiquez avec nous par courriel à contact@apl31milles.ca.
Mise à jour 2011-06-28